Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 9
Versions de la disposition
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin de chaque année où se tient une élection.
En vig.: 2020-04-23
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin de chaque année où se tient une élection.
